PEA : plan d'épargne en actions

Fonctionnement, Objectifs, Fiscalité ... Retrouvez les points essentiels à connaître sur le PEA ...

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but d’inciter les épargnants à investir dans des supports dynamiques (actions, sociétés non côtées, OPCVM). Il permet de gérer un portefeuille titres en échappant à l’imposition des plus-values et des revenus après 5 ans de détention.

Comment ça marche ?

Le PEA peut désormais être ouvert par toute personne majeure domiciliée en France, même rattachée à un foyer fiscal (avec un plafond de versement).

Autres modifications :

• Pour tout retrait après 5 ans => Suppression de la clôture automatique du plan et possibilité d’effectuer de nouveaux versements ;
• Retrait avant 5 ans => Ajout d’exceptions à la clôture du plan (licenciement, mise à la retraite anticipée et invalidité, retrait de titres de sociétés en liquidation judiciaire).

Sa fiscalité

Si l’épargne a été conservée pendant au moins 5 ans à compter du premier versement, les plus-values procurées par les placements sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Une option possible : le PEA PME

Dans le but de favoriser l’investissement dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), un support d’investissement a été créé spécifiquement en
2014 : le PEA-PME.
Il conserve la majorité des dispositions applicables en matière de PEA classique (fonctionnement, fiscalité). Mais il se distingue principalement sur 2 points : un plafond de dépôt qui lui est propre et surtout la liste des titres qui peuvent y figurer.

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) introduit une série de mesures assouplissant le dispositif du PEA-PME, notamment :

• Augmentation du plafond de versement => passe de 75 000 à 225 000 €.
• Désormais éligible aux titres émis dans le cadre du financement participatif
• Et comme pour le PEA, fin de la clôture automatique en cas de retrait après 5 ans et ajout des mêmes exceptions à la clôture en cas de retrait avant 5 ans

A noter que le PEA-PME demeure réservé aux contribuables. Les personnes majeures rattachées à un foyer fiscal ne peuvent donc pas y souscrire.