CONTRAT DE CAPITALISATION

Fonctionnement, Objectifs, Fiscalité ... retrouvez les points essentiels à connaître sur le contrat de capitalisation ...

QU’EST-CE QU’UN CONTRAT DE CAPITALISATION ?

C’est un contrat d’épargne sur lequel une personne physique ou morale peut placer de l’argent sur différents supports de son choix (euro, actions, obligations, parts d’OPCVM …) avec une optique long terme pour une bonne rentabilité et une fiscalité de sortie avantageuse.

COMMENT ÇA MARCHE ?

Pendant la vie du contrat, l’épargnant peut retirer une partie ou la totalité de ses fonds. A son terme, ces fonds lui seront reversés soit sous forme de capital représentant le montant investi majoré des intérêts perçus, soit sous forme de rente viagère.

SA FISCALITÉ

La fiscalité est différente sur les retraits, avant les 4 ans du contrat, entre 4 et 8 ans ou après 8 ans. Ce contrat doit être idéalement conservé plus de 8 ans pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse en cas de retrait des sommes sur les plus-values (4600€ d’abattement par personne et par an sur les intérêts, ou 9200€ pour un couple). Ce contrat fait parti intégrante du patrimoine successoral, contrairement à l’assurance-vie, le jour du décès du souscripteur.

SON PLUS, SA SPÉCIFICITÉ !

Le contrat de capitalisation peut être transmis par donation, tout en bénéficiant des abattements fiscaux. La donation peut se faire en pleine propriété ou en démembrement avec réserve d’usufruit. Le donateur conservera la perception des revenus.