Mentions légales

Dans le cadre des relations professionnelles, Coté Profinance est amené à collecter, traiter et détenir des informations concernant ses clients.
Les données personnelles que vous nous faites parvenir dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Coté Profinance en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Toutes les données en notre possession vous concernant vous et votre famille seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq ans.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour Coté Profinance, le délégué à la protection des données (DPO) est Madame Angélique CATTOIR : dpo@coteprofinance.fr

 

I – PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET

COTE PROFINANCE
Siège social : 167 Rue de Lorient – Parc Monier – 35 000 RENNES
Tel : 02 57 67 67 31
SAS au capital de 10 000 € – SIREN 493 808 125 – RCS Rennes
Code APE 6619B
N° TVA Intracommunautaire FR35493808125

Coté Profinance est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 030 987 (www.orias.fr) en qualité de :

  • Activité de démarchage bancaire et financier.
  • Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle n°35022018000032174 délivrée par la CCI d’Ille et Vilaine. Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeur. Garantie financière auprès de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72 030 LE MANS CEDEX 9.
  • Courtier en assurance Inscrit sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07030987 (www.orias.fr) en qualité de :
    • Courtier en Assurance ou de réassurance
    • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement positionné en catégorie de Mandataire d’intermédiaire (MIOBSP)
    • Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Assurance en responsabilité civile professionnelle et Garantie financière auprès de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72 030 LE MANS CEDEX 9. En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable : le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. Vous pouvez nous contacter : Par courrier : Coté Profinance – 167 Rue de Lorient 35 000 RENNES / Par mail via notre formulaire de contact / Personne en charge : Madame Angélique CATTOIR. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu en informer le médiateur de la consommation :

Pour l’activité Conseiller en Investissement Financier (CIF) : l’AMF – Madame Marielle COHEN BRANCHE – 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02.
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

II – COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Coté Profinance n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à Coté Profinance.

Coté Profinance pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

 

III – COORDONNÉES DU CRÉATEUR DU SITE INTERNET ET DE L’HÉBERGEUR

Essentiel, S.A.R.L au capital de 24 480 €
Tél : 02 99 14 37 65 ; Contacter l’agence Essentiel ; Site : www.essentiel-conseil.net
Siège Social : 14 ZA Le Boulais 35690 Acigné,
RCS : Rennes B 450 213 194 ;
Siret: 501 199 426 00021 ;
Code APE: 7021 Z
Dirigeants : M. Mickaël LE GOFF & Caroline LEON